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1 адвалорный налог
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droit ad valorem, taxe ad valoremРусско-французский финансово-экономическому словарь > адвалорная пошлина
См. также в других словарях:
Ad valorem tax — An ad valorem tax (Latin: according to value ) is a tax based on the value of real estate or personal property.An ad valorem tax is typically imposed at the time of a transaction (a sales tax or value added tax (VAT)), but it may be imposed on an … Wikipedia
ad valorem — ● ad valorem locution adjectivale invariable (mots latins signifiant selon la valeur) Se dit d une taxe ou d un droit de douane qui atteint un bien proportionnellement à sa valeur. ad valorem [advalɔʀɛm] loc. adj. ÉTYM. 1866; loc. lat. « selon la … Encyclopédie Universelle
Accise — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 … Wikipédia en Français
Accises — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 … Wikipédia en Français
Droit D'accise — Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 … Wikipédia en Français
Droit d'accise — Le droit d’accise est un impôt indirect perçu sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits, en particulier le tabac, l alcool ainsi que le pétrole et ses dérivés. Le terme est employé dans de nombreux pays bien qu en… … Wikipédia en Français
Droits d'accises — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 … Wikipédia en Français
Les droits d'accises — Droit d accise Le droit d’accise est une taxe perçue sur la consommation (parfois aussi le seul commerce) de certains produits dans un territoire. Sommaire 1 Définition et application 2 Dans l’Union européenne 3 Au Canada 4 … Wikipédia en Français
Liste de locutions latines — Cet article contient une liste de locutions latines présentée par ordre alphabétique. Pour des explications morphologiques et linguistiques générales, consulter l article : Expression latine. Sommaire A B … … Wikipédia en Français
Royaume de Jerusalem — Royaume de Jérusalem Royaume de Jérusalem Regnum Hierosolimitanum (la) 1099 1291 … Wikipédia en Français
Royaume de Jérusalem — Regnum Hierosolimitanum (la) 1099 – 1291 armoiries … Wikipédia en Français